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IDC et IE 2018

Conditions de ventes

PRÉAMBULE

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre d'une part, la société Splash by Aquasports SA ci-après dénommée « Splash » et, d'autre part, les personnes ci-après dénommées « le Client » souhaitant effectuer un achat sur notre boutique en ligne.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente régissent exclusivement leur relation. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions seules applicables entre le Client et Splash, sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

COMMANDE

Pour réaliser une commande, le Client devra avoir au minimum 18 ans.
La commande ne sera effective qu’après que le client ai rempli tous les champs obligatoires (coordonnées complètes) et après réception du paiement.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Splash se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Splash s’efforce de maintenir l’accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation d’informations, le transfert des fichiers et des données et les risques liés à cette technologie.
La confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail. Celle-ci reprendra le récapitulatif complet de la commande.

DROIT DE NON-ACCEPTATION ET ANNULATION

  • Splash se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de Splash.
  • Le produit n’est pas de stock ou pas livrable (tous les paiements seront remboursés intégralement au client, après concertation avec celui-ci)
  • Les données de votre commande sont non correctes ou non contrôlable
  • Le prix affiché sur notre site était erroné
  • Splash est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Splash se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante.

LIVRAISON

Nous ne livrons que dans les pays de l’union européenne (hors Iles) à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de commande. La livraison sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.
Nos livraisons sont effectuées par les services de DPD (Luxembourg) sarl.
Le client recevra ensemble avec sa commande un « tracking number » par mail, par lequel il pourra à tout moment interroger le statut de sa livraison par notre transporteur DPD.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.

Les délais prennent en compte :

  • le délai d'expédition (24 à 48 h). Celui-ci dépend de la date de réception du paiement et de la prise en charge de notre transporteur (DPD) du colis.
  • Le délai de livraison du colis par le transporteur (Délai variable en fonction des Pays de livraison)

Tout retard de livraison ne saurait servir de base d’annulation de votre commande, à refuser la marchandise ou à bénéfice de dommage et intérêts. En cas de retard de livraison dépassant la date limite de livraison indiqué au client, il lui sera proposé par mail une nouvelle date de livraison.

Les frais de livraison sont fonction de la destination, de la taille et du poids du colis calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

PRIX

Les prix de ventes affichés sur le site web de www.splash.lu sont valables jusqu’à toute nouvelle parution annulant les prix précédents. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix affichés comprennent la TVA légalement applicable, mais hors frais de transport.
Le prix global, frais de transport inclus, sera affiché au client avant confirmation de sa commande par les soins du client.

DISPONIBILITÉ

Splash s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par mail au Client et Splash proposera un article similaire ou remboursera le montant de l'article manquant sous 30 jours.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des achats est possible :

  • comptant en ligne, par carte bancaire VISA et MASTERCARD uniquement
  • par virement bancaire. Dans ce cas le client pourra nous adresser sa commande par mail sur info@splash.lu. Il lui sera adressé par mail une facture en bonne et due forme mail qu’il réglera par virement bancaire.
  • En cas de virement bancaire, la livraison ne sera effectuée qu’après réception de l’avis de crédit
  • Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

GARANTIES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur nos Sites sont assortis d´une garantie de 2 ans et commence à courir avec la réception des articles par le client. Si un produit vendu par Splash présente un défaut de fabrication a été endommage durant le transport, Splash procèdera à sa réparation ou le remplacera à ses frais. Les frais de transport impliqués par le retour du produit seront à la charge du client.
La garantie légale ne s'applique qu’après la validation des Services Après Ventes des différents fabricants constatant un défaut de fabrication.
Le mauvais usage ou stockage des produits ne justifiant pas la garantie légale.

DROIT DE REVOCATION

Le Client dispose d’un délai de révocation légal de 7 jours, sans indication de motif, pour retourner un produit. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception de son colis des mains du transporteur.
Pour exécuter votre droit de révocation vous devez informer :

Splash by Aquasports SA
51 rue des 3 Cantons
L-3961 Ehlange sur Mess
Luxembourg

Tél.: +352 26 12 35 45
Fax: +352 26 12 35 46
Email : info@splash.lu

par une déclaration formelle (par exemple par courrier recommandé, Telefax ou Email) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pourrez utiliser le formulaire de retour joint sans que cela soit prescrit.
Pour respecter le délai de révocation, il suffit de nous faire parvenir votre déclaration de révocation, avant le terme du délai de révocation.

Conséquence de la révocation

Vous êtes tenu de nous retourner, sans délai, la marchandise dans son emballage d'origine à l’adresse suivante :

Splash by Aquasports SA
51 rue des 3 Cantons
L-3961 Ehlange sur Mess
Luxembourg

Le délai est respecté si vous retournez la marchandise endéans le délai de 7 jours. Les frais d’envoi de la marchandise seront à votre charge.
Si vous révoquer le présent contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser l’intégralité de votre paiement (frais de transport de notre transporteur inclus) immédiatement, mais au plus tard endéans 14 jours à partir du jour ou la marchandise a été réceptionné chez SPLASH

Le remboursement se fera obligatoirement sur le même moyen que d’où votre paiement nous est parvenu.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Splash (avec leurs accessoires, notice...) et avec son étiquette originale. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

LE SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, merci de contacter notre service Clientèle:
Veuillez appeler au +352 26 12 35 45.
Par mail: info@splash.lu

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les Sites de Splash sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des Sites de Splash ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les Sites de Splash est strictement interdite.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Au moment d´effectuer la commande sur notre site, Splash est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le Client.
Ces données que le Client nous communique (noms, prénoms, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale) sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande.
En s´inscrivant sur le site de Splash, le Client s´engage à fournir des informations véritables lui concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales de Vente. Le Client autorise ainsi Splash à collecter, traiter et utiliser les informations lui concernant.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Le tribunal de commerce de Luxembourg sera seul compétent en cas de litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Pour tout achat de produits sous licence Aqualung :

L’utilisation de ce matériel requiert une formation spécifique dispensée par un moniteur de plongée. L’utilisateur devra en outre procéder à une lecture attentive du manuel d’utilisation. La responsabilité de la SPIROTECHNIQUE ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation inappropriée.

Pour tout achat de produits:

L’utilisation de ce matériel requiert une formation spécifique dispensée par un moniteur de plongée. L’utilisateur devra en outre procéder à une lecture attentive du manuel d’utilisation. La responsabilité de Splash ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation inappropriée.